Mentions légales et confidentialité

Article 1

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesmaisonsdegiroudet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site et ses services.

Article 2

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 3

Services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités des Maisons de Giroudet. Nous nous efforçons de fournir des données exactes mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour constante.

Article 4

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent :

• Données d’identification (nom, prénom, e-mail)
• Données de connexion (adresses IP, etc.)

Ces informations sont recueillies, par exemple, lorsque vous nous envoyez un message, afin que nous puissions y répondre. Un registre des traitements est tenu conformément aux obligations légales.

Article 5

Droits des utilisateurs

Tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Accéder à ses données personnelles
• Demander leur rectification ou leur suppression
• Limiter le traitement
• S’opposer au traitement
• Bénéficier de la portabilité des données
• Saisir la CNIL en cas de litige

Article 6

Sous-traitance

Tout sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Article 7

Communication des données

Les données personnelles peuvent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou sur décision judiciaire. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord préalable, sauf obligation légale.

Article 8

Fusion ou acquisition

En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, les utilisateurs seront informés avant tout transfert de données ou l’application de nouvelles règles de confidentialité.

Article 9

Agrégation de données

Des données anonymisées ou agrégées peuvent être utilisées à des fins statistiques, publicitaires ou commerciales, sans possibilité d’identifier un utilisateur.

Article 10

Cookies

Durée maximale de conservation : 13 mois. Les cookies servent à :

• Optimiser les services
• Réaliser des statistiques
• Faciliter la navigation (connexion, préférences, commentaires…)

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certains services risquent de ne plus fonctionner correctement.

Article 11

Statistiques et mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience. Aucune donnée personnelle n’est transmise à Google.

Article 12

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités prévues.

Article 13

Conservation des données personnelles

Les données sont conservées uniquement pendant la durée de la relation contractuelle. Au-delà, elles sont anonymisées à des fins statistiques. En cas d’inactivité de 3 ans, elles sont supprimées.

Article 14

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. En cas de violation de la politique de confidentialité, l’éditeur peut supprimer un compte sans préavis.

Article 15

Sécurité

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés rapidement et des mesures correctives seront mises en œuvre.

Article 16

Transfert des données à l’étranger

Les données peuvent être transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Tout transfert hors de l’Union européenne sera réalisé conformément aux garanties légales.

Article 17

Modifications de la politique

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité sera clairement portée à la connaissance des utilisateurs.

Article 18

Portabilité des données

Vous pouvez obtenir et réutiliser vos données personnelles à des fins personnelles ou pour les transmettre à un autre prestataire.

Article 19

Propriété intellectuelle

Les Maisons de Giroudet détiennent les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur l’ensemble des éléments du site. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

Article 20

Limitation de responsabilité

Les Maisons de Giroudet ne sauraient être tenues responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des pertes indirectes. Tout contenu illicite publié dans des espaces interactifs pourra être supprimé sans préavis.

Article 21

Droit applicable et langue

La présente politique est régie par le droit français et rédigée en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 22

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent des tribunaux compétents du siège social de l’éditeur. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation.